Vision Strasbourg

Conditions générales d'utilisation

 

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») sont applicables au site internet participatif : www.visionstrasbourg.org.

Préambule

L’Association VISION STRASBOURG (ci-après “l’Association”) inscrite au registre des associations de Strasbourg, située 7 Rue de Niederbronn, 67 000 STRASBOURG est l’éditrice du site www.visionstrasbourg.org (ci-après « le Site »). L’Association se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment.

 

ARTICLE 1 : Objet et définition

1.1 Domaine d’application

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir le cadre juridique d’utilisation du Site et de fixer les conditions d’utilisation des contenus de celui-ci ainsi que les obligations des internautes.

Les CGU définissent notamment le fonctionnement du Site, l’accès et l’utilisation au contenu, les modalités d’inscription, et régissent les relations contractuelles de l’Association avec toute personne connectée sur le Site.

Les CGU s’appliquent à tout le contenu du Site, ainsi qu’à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou applications existantes ou à venir (ci-après « les supports »).

L’Utilisateur : Toute personne qui consulte ou utilise le Site, s’étant inscrite ou non.

L’Utilisateur participant: Toute personne qui utilise le Site et y a crée un compte.

Les Adhérents : Toute personne ayant remplit les formalités administratives d’adhésion à l’Association. Ils disposent d’un compte sur le Site.

L’Equipe Technique : L’équipe technique de l’Association chargée du suivi des services et de la gestion du Site.

Quel que soit leur statut, les Utilisateurs déclarent accepter sans réserve et respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

1.2 Clauses des CGU

La nullité d’une clause des CGU n’entraîne pas leur nullité dans leur ensemble.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par l’Association ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continueront à produire leurs effets.

ARTICLE 2 : Modalités d’accès et d’adhésion

2.1 Conditions d’accès au site

Le Site est accessible à toute personne ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

2.2 Modalités relatives à la création d’un compte

La création d’un compte implique de fournir un certain nombre d’informations personnelles : – Civilité ; – Nom ; – Prénom ; – Email ; – Numéro de téléphone ; -commentaires libres.

Tout Utilisateur inscrit est entièrement responsable de l’utilisation de ses identifiants, qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes qu’il mettra à jour à chaque changement de situation.

2.3 Modalités relatives à l’adhésion à l’Association

2.3.1 Généralités

Un formulaire d’adhésion à l’Association est mis à la disposition des Utilisateurs. Cette adhésion est payante. Ils remplissent un formulaire avec leur : Civilité ; – Nom ; – Prénom ; – Email ; – Numéro de téléphone.

L’adhésion des particuliers est payante et s’effectue par l’envoi du formulaire et d’un chèque de quarante (40) euros à l’ordre de l’Association Vision Strasbourg ; 7 Rue de Niederbronn, 67000 STRASBOURG ou par le biais du paiement sécurisé en ligne.

2.3.2 Frais d’adhésion pour les associations

Les frais d’adhésion pour les associations souhaitant joindre VISION STRASBOURG sont d’un montant de cent (100) euros par an.

Les associations souhaitant devenir membre de VISION STRASBOURG peuvent soumettre cette volonté au Conseil d’administration de VISION STRASBOURG.

L’un des représentants de l’association membre bénéficie d’une adhésion gratuite lui permettant de devenir membre personnel actif de l’Association.

L’inscription desdites associations à VISION STRASBOURG est soumise à la validation de l’ensemble du Conseil d’administration de VISION STRASBOURG.

2.3.3 Frais d’adhésion pour les entreprises

Les frais d’adhésion pour les entreprises souhaitant joindre VISION STRASBOURG sont fonction du nombre de salariés et du chiffre d’affaire de celle-ci.

L’un des représentants de l’entreprise membre bénéficie d’une adhésion gratuite lui permettant de devenir membre personnel actif de l’Association.

L’inscription desdites entreprises à VISION STRASBOURG est soumise à la validation de l’ensemble du Conseil d’administration de VISION STRASBOURG.

2.3.4 Tarifs réduits

Un tarif d’adhésion réduit d’un montant de quinze (15) euros est réservé aux étudiants, aux bénéficiaires du R.S.A ainsi qu’aux demandeurs d’emploi.

Un tarif d’adhésion universelle gratuite est accordé sur demande adressée à l’Association par courrier.

ARTICLE 3 : Propriété industrielle et intellectuelle

L’Utilisateur de VISION STRASBOURG se voit proposer une consultation privée et non exclusive du Site.

L’ensemble des données, informations et visuels contenus sur le Site est la propriété exclusive de l’Association VISION STRASBOURG. Toute utilisation, reproduction ou représentation totale ou partielle non autorisée expressément par écrit par l’Association est interdite et peut faire l’objet de poursuites.

De la même manière, tous les documents et outils fournis directement par l’Association sont réservés à l’usage individuel de l’Utilisateur et ne doivent pas être divulgués, envoyés ou partagés à un tiers sans l’autorisation expresse écrite de l’Association.

L’ensemble des éléments diffusés sur le Site tels que notamment les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de VISION STRASBOURG, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français.

L’Association en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive. En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site ou des éléments composant le site internet tels les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les textes, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu ; les marques, les dénominations sociales, de VISION STRASBOURG sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de l’Association ou de ses représentants, est interdite et expose les Utilisateurs du Site concernés à des poursuites judiciaires.

Le titre, la conception, la forme du Site mais aussi son contenu, tels que les actualités, descriptions, illustrations, images fixes ou animées, et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, codes et autres éléments contenus sur le Site sont la propriété de VISION STRASBOURG.

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable et écrit de VISION STRASBOURG.

L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur de VISION STRASBOURG.

ARTICLE 4 : Utilisation du Site

Les Utilisateurs ont la possibilité de télécharger du contenu et de laisser des commentaires sur le Site qui seront collectés en vue d’une utilisation participative notamment à des regroupements thématiques, évènements, actions, recueils et débats à propos de STRASBOURG. Ces commentaires doivent être licites et respectueux des règles essentielles de bonne conduite.

Les Utilisateurs ont la liberté de consulter les pages et les articles du Site sur d’autres supports notamment la page Facebook de l’Association. Ils ont la possibilité de laisser des commentaires sur certaines pages et certains articles des supports de manière licite.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les règles essentielles de bonne conduite, et notamment à ne pas diffuser ou publier de contenu attentatoire aux droits de la l’Association, de ses fondateurs ou de tiers, prenant la forme de dénigrement, d’injure, de diffamation, de harcèlement ou tout autre comportement nuisible notamment susceptible de constituer un délit au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Par ailleurs, les Utilisateurs s’interdisent de se servir du Site pour assurer la promotion d’autres sites ou de détourner les Utilisateurs du Site.

ARTICLE 5 : Protection des données personnelles

Les informations personnelles des Utilisateurs de VISION STRASBOURG collectées directement font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et d’administration de leur compte sur le Site ainsi qu’au suivi des démarches réalisées par l’Utilisateur sur le Site et à la gestion des relations entre l’Utilisateur et l’Association.

Les données personnelles seront notamment exploitées par l’Association en vue de fournir une newsletter et d’améliorer la communauté de l’Association.

Ces données sont traitées par VISION STRASBOURG, conformément aux règles de confidentialité et de sécurité énoncées dans les dispositions légales applicables.

Ce traitement réalisé par VISION STRASBOURG a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2116469.

Ces informations personnelles collectées directement seront traitées conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

En vertu de ce texte, les Utilisateurs de VISION STRASBOURG disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification aux informations personnelles qu’ils ont transmises à VISION STRASBOURG.

Les Utilisateurs de VISION STRASBOURG peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles les concernant.

Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’Association par email en écrivant visionstrasbourg@gmail.com ou en écrivant une lettre recommandée avec accusé de réception à VISION STRASBOURG – 7 Rue de Niederbronn – 67000 STRASBOURG.

Les informations fournies par les Utilisateurs pour la newsletter ou dans leur compte/espace personnel seront accessibles par l’Association et l’Equipe Technique.

L’Association pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires, dans le respect de la déclaration effectuée auprès de la CNIL.

L’Association déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs de VISION STRASBOURG que ces derniers lui confient.

ARTICLE 6: Responsabilité

6.1 Fonctionnement du Site

Il est convenu que l’Association ne saurait être considérée comme responsable en cas de problème technique ponctuel qui empêcherait la consultation du Site.

Par ailleurs, les Utilisateurs sont informés que l’accès au Site pourra être interrompu, suspendu ou modifié, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance.

Enfin, tout événement dû à un cas de force majeure affectant de manière continue et durable l’accès au Site ne saurait engager la responsabilité de l’Association.

L’Association ne saurait être responsable en cas de mécontentement d’un Utilisateur, notamment dans l’hypothèse où ce dernier ne respecterait pas ses conseils et recommandations ou ne les appliquerait pas convenablement.

L’Association s’engage à réagir promptement en cas de signalement de contenu illicite.

6.2 Responsabilité des Utilisateurs

6.2.1 Utilisation et exploitation du Site

L’Utilisateur du Site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris l’Association du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des données et informations qu’ils décident notamment de diffuser, publier et partager sur le Site.

Toute information, codes, données, textes, logiciels, musiques, son, photographies, images, graphiques, vidéo, chat, messages, dossiers, ou d’autres contenus , si transmis en privé ou publiquement signalé, sont la responsabilité personnelle de l’Utilisateur à l’origine du contenu.

L’Utilisateur est également responsable de tout le contenu qu’il télécharge, poste, envoie par email, par chat ou transmet autrement que par l’intermédiaire des supports de l’Association.

L’Utilisateur ne peut porter atteinte au droit privé de la personne et s’interdit de publier notamment du contenu illégal, dénigrant, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible ainsi que des informations  qui révèle des informations permettant d’identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans ou qui en exploite les images.

Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.

Dans aucunes circonstances l’Association ne sera responsable de quelque façon et de n’importe quel contenu d’Utilisateur ou d’un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n’importe quels dommages ou perte de la sorte encourue en raison de l’utilisation d’un tel contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par l’intermédiaire des supports de l’Association.

L’Utilisateur garantit l’Association des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l’objet en raison du fait de l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce à exercer tout recours contre VISION STRASBOURG dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de son utilisation et/ou de son exploitation illicite du Site.

6.2.2 Conservation des identifiants du Site

L’ouverture d’un compte sur le Site, se fait par la création d’un mot de passe et d’un login. L’Utilisateur s’engage à garder ces identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

 

La confidentialité du mot de passe et de login ainsi que toutes les activités qui se produisent sous le compte personnel créé relève de l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il est déconnecté à la fin de chaque utilisation.

 

Ce dernier doit, sans délai informer l’Association à l’adresse email : visionstrasbourg@gmail.com de toute utilisation non souhaitée et non autorisée de ses données de connexion ou de toutes autres infractions de sécurité.

 

L’Association ne sera pas tenue comme responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.

 

ARTICLE 7 : Utilisation de cookies

L’Association VISION STRABOURG se réserve la possibilité d’utiliser des cookies notamment pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des utilisateurs notamment.

Un cookie est un fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur du Site. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l’ordinateur. Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur web du domaine qui a émis le cookie.

Un bandeau explicatif permet le recueil du consentement de l’Internaute. Le consentement de ce dernier ne devant pas être ambigu, ce bandeau ne disparaît pas tant que l’Utilisateur du Site n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du Site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies.

ARTICLE 8 : Clause résolutoire

Il est convenu que tout manquement d’un Utilisateur entendu notamment comme la violation des présentes, justifiera la résiliation sans préavis de toute relation par l’Association avec VISION STRASBOURG à ses torts exclusifs.

ARTICLE 9 : Droit applicable

Le présent contrat et les CGU le régissant sont soumis à la loi française.

ARTICLE 10: Tribunal compétent

Les Utilisateurs et l’Association  s’engagent à favoriser toute solution amiable en cas de difficultés. A défaut, tout litige lié à l’interprétation, la conclusion, l’exécution et la résiliation des présentes sera soumis aux Tribunaux Compétents près la Cour d’appel de Colmar.

ARTICLE 11: Application Google Assistant

L’application « Tommy de Vision Strasbourg » est utilisée pour faire remonter les données des utilisateurs à l’association Vision Strasbourg.

L’utilisation du robot « Tommy de Vision Strasbourg » est lié à la politique de confidentialité de Google Assistant : https://www.google.com/intl/fr_FR/policies/privacy/.

Paragraphe juridique en cours de finalisation.